Politique de confidentialité

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Dernière modification : 12 2022

La présente politique de protection des données à caractère personnel a été rédigée pour vous permettre de prendre connaissance des pratiques et des conditions dans lesquelles Le Pôle Unique recueille, utilise et conserve vos données à caractère personnel.

Compte tenu de l’évolution constante des lois et règlements en matière de technologie et de protection des données à caractère personnel, la présente Politique de confidentialité sera régulièrement mise à jour.

Si l'une quelconque des clauses de la présente Politique devait être déclarée nulle ou contraire à la réglementation, elle sera réputée non écrite mais n'entraînera pas la nullité des autres clauses de la présente Politique.

La présente Politique trouve à s’appliquer pour les Données collectées par les formulaires de collecte permettant de :

Télécharger la documentation disponible sur le Site et/ou le Blog et/ou créer un compte d’utilisateur
Nous contacter et/ou contacter nos agences partenaires,
Signaler des contenus illicites,
Vous abonner à la Newsletter

Elle ne s'applique pas aux informations collectées par toutes tierces parties ou par le biais de sites gérés par ces dernières ; y compris via des applications ou contenus (y compris les publicités) redirigeant l'utilisateur vers le Site.

Nous vous remercions de lire attentivement la Politique pour comprendre clairement nos pratiques concernant le traitement de vos Données et vous informons que la consultation et/ou l’utilisation de nos sites entraîne nécessairement l’acceptation de la présente Politique.

Si cette dernière n’obtient pas votre adhésion, nous vous invitons à ne pas utiliser nos sites.

Il vous appartient de vous assurer que les données que vous nous communiquez sont complètes et à jour.

1. QUELLES SONT LES DONNÉES COLLECTÉES ?

Votre adresse e-mail
Les Données relatives à votre identité telles que votre nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, pourront vous être demandées ;
Les Données relatives à la navigation : il s’agit des données relatives à la manière dont vous utilisez les sites comprenant : l’adresse IP, le navigateur utilisé, la durée de navigation, l’historique des recherches, le système d’exploitation utilisé, la langue et les pages visualisées ;
Les données concernant vos visites sur nos sites, y compris les données de trafic, les fichiers de journal et autres données ou ressources de communication que vous utilisez en accédant à nos sites ;
Les Données relatives à l’utilisation des réseaux sociaux lorsque vous en utilisez les fonctionnalités.

2. COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES COLLECTÉES ?

Les Données peuvent être collectées de différentes façons sur les sites.

Elles peuvent être collectées de manière directe lorsque vous nous les communiquez au moyen des formulaires de création de compte d’utilisateur, d’inscription à la Newsletter disponibles, de signalement des contenus illicites.

De plus, nous sommes susceptibles de collecter vos Données lorsque vous utilisez les différents formulaires de contact présents sur le site et/ou que vous communiquez avec Le Pôle Unique par téléphone ou mail.

Lorsque vous nous contactez selon ces différents moyens, une copie de vos échanges avec Le Pôle Unique, y compris les adresses courriels, est effectuée et archivée.

Vous pouvez également nous transmettre des informations destinées à la publication sur nos sites en accès libre, ou transmises à d’autres utilisateurs ou tierces parties.

Vos contributions postées sur les Sites sont publiées à vos propres risques.

Le Pôle Unique ne peut pas contrôler les actions des autres utilisateurs des sites avec lesquels vous partagez vos Contributions.

Ainsi, nous ne pouvons pas vous garantir que vos contributions ne seront pas consultées par des utilisateurs non autorisés.

Les demandes de suppression des contributions publiées sur les sites doivent être adressées à l’adresse contact@lepoleunique.fr.

Dans certains cas, les contributions ne pourront être supprimées.

Le cas échéant, vous serez informé du motif du refus.

Le Pôle Unique collecte également de manière indirecte vos données au moyen de cookies/traceurs.

Nous vous invitons à prendre connaissance de notre Politique de cookies, destinée à vous aider à mieux comprendre ces technologies et l’utilisation que nous en faisons sur notre site et dans le cadre de nos services, applications et outils.

3. POURQUOI VOS DONNÉES SONT-ELLES COLLECTÉES ?

Nous collectons et utilisons vos Données pour :

Vous présenter nos sites et leurs contenus,
Vous permettre de bénéficier de nos services
Nous permettre de vous contacter et/ou d’être contacté par nos agences partenaires,
Vous proposer notre Newsletter, nos produits et services dont vous souhaitez bénéficier,
Vous notifier les changements sur nos sites ou dans notre offre de produits et services,
Respecter nos droits et obligations stipulés dans les contrats conclus avec les utilisateurs ainsi qu’à toute autre fin légale.

Nous utilisons également des cookies ou traceurs :

afin d’améliorer votre expérience d’utilisateur, notamment en :

- permettant aux Sites de reconnaître votre matériel, ainsi vous n’aurez pas à fournir plusieurs fois les mêmes informations afin d’exécuter la même tâche ;

- reconnaissant le nom d’utilisateur et le mot de passe que vous avez déjà fournis afin que vous n’ayez pas à les renseigner sur chaque page web qui en ferait la demande.

analyser le trafic et les données sur les sites afin de :
mesurer le nombre d’utilisateurs, permettant ainsi de le rendre plus faciles à utiliser et de s’assurer de leur capacité à répondre de manière rapide à vos demandes ;
estimer les habitudes de navigation et accélérer vos recherches ;
nous aider comprendre la manière dont vous utilisez nos sites afin de les améliorer.

4. QUI TRAITE VOS DONNÉES ?

Vos Données sont traitées par les collaborateurs du Pôle Unique en charge de :

La gestion des sites ;
La gestion des partenariats
Par ailleurs, dans le cadre de notre activité, et pour des besoins de traitement externe, vos Données sont susceptibles d’être communiquées à des sous-traitants, prestataires de services ou autres tierces parties, et en particulier pour la gestion de nos campagnes d’emailing (Newsletter).

Cette dernière est contrainte par des obligations contractuelles de respecter la confidentialité des Données et de les exploiter uniquement pour les fins auxquelles nous leur transmettons.

Vos Données pourront être transmises à tout acheteur ou autre successeur en cas de fusion, cession, restructuration, réorganisation, dissolution ou autre vente ou transfert d'une partie ou de la totalité des actifs du Pôle Unique en raison d'incertitudes ou de faillite, liquidation ou autres processus dans le cadre desquels les Données des utilisateurs du Pôle Unique figurent parmi les actifs cédés.

Enfin, nous sommes également susceptibles de divulguer vos Données :

pour nous conformer à tout mandat juridique, toute loi ou tout procédé juridique, y compris aux demandes gouvernementales et réglementaires ;
si nous estimons que la divulgation est rendue nécessaire ou adéquate dans le cadre de la protection des droits, de la propriété ou de la sécurité du Pôle Unique, de ses clients ou autres parties prenantes. Ladite divulgation inclut l'échange d'informations avec d'autres entreprises et organisations à des fins de protection contre la fraude et les contrefaçons.

Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers différentes plateformes de réseaux sociaux gérées sur des serveurs tiers, par des personnes ou organisations sur lesquelles Le Pôle Unique n'a aucun contrôle.

De ce fait, nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsable de la façon dont vos Données seront stockées ou utilisées sur les serveurs de ces tiers.

Nous vous conseillons de prendre connaissance de la politique applicable en matière de protection des Données de chaque site Internet tiers auquel vous accéderez via notre site afin d’apprécier la manière dont seront utilisées vos Données.

5. COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?

Le Pôle Unique ne conserve vos Données que pour la durée nécessaire aux finalités exposées à l’Article 3.

Cette durée de conservation n’est pas la même selon les Données en cause, la nature et la finalité de la collecte étant susceptible de faire varier cette durée. De même, certaines obligations légales imposent une durée de conservation spécifique.

Lorsque vous prenez contact avec Le Pôle Unique grâce aux différents formulaires de contact, au numéro de téléphone, vos Données seront conservées pendant trois (3) ans à compter du dernier échange avec Le Pôle Unique puis seront supprimées.

Lorsque vous souhaitez télécharger l’une de nos documentations, et que vous avez accepté de recevoir notre Newsletter vos Données seront conservées jusqu’à votre désabonnement de ces dernières.

Si vous n’avez pas accepté de recevoir nos Newsletters dans ce formulaire, vos Données seront conservées pendant deux (2) ans.

Lorsque vous signalez un contenu illicite au Pôle Unique, la durée de conservation des Données sera susceptible de varier selon l’infraction en cause et du temps de prescription applicable à celle-ci.

Enfin, s’agissant des Données collectées au moyen des cookies ou traceurs, elles seront conservées jusqu’à six (6) mois pour les cookies ou traceurs mesurant l’audience et jusqu’à treize (13) mois pour les autres.

6. COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES PROTEGÉES ?

Vos données sont conservées sur des serveurs sécurisés et protégés par des pare-feu et antivirus.

Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir la sécurité et la confidentialité de vos données contre toute perte accidentelle et contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisé.

Compte tenu des particularités inhérentes à Internet, il nous est toutefois impossible de garantir la sécurité optimale des échanges d’informations sur ce réseau.

Nous nous efforçons de protéger vos données, mais nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des informations transmises au Site. Vous convenez que vous transmettez vos données à vos propres risques.

Nous ne pouvons être tenus responsables du non-respect des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité en place sur nos sites.
A ce titre, vous convenez que la sécurité de vos informations est également de votre ressort. Par exemple, il vous incombe de garder secret le mot de passe vous permettant d’accéder à votre compte d’utilisateur.

Ne le divulguez en aucun cas à des tiers. De même, soyez vigilant lorsque vous divulguez des informations dans les sections publiques du Site, ces dernières pouvant être consultées par n’importe quel utilisateur du site.

7. QUELS SONT VOS DROITS ?

Vous pouvez choisir comment les Données que vous nous transmettez sont utilisées :

Vous pouvez naviguer sur les sites sans fournir de Données.

Le cas échéant, vous ne pourrez pas utiliser certaines fonctionnalités des sites.

Vous pouvez décider de ne plus recevoir la Newsletter.

Il vous suffit alors de vous désinscrire au moyen du lien présent dans le courriel qui vous envoie la Newsletter,

Vous pouvez décider de ne pas fournir votre adresse mail dans les différents formulaires de contact.

En tout état de cause, vous avez la possibilité d’accéder à votre compte d’utilisateur à tout moment pour consulter ou mettre à jour vos Données.

Conformément aux dispositions de la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, en particulier le règlement européen 2016/679 sur la protection des Données (ci-après le « RGPD ») ainsi que la loi du 6 janvier 1978 n°78-17 dite « Informatique et Libertés » et ses modifications, vous disposez d’un droit d’accès et d’un droit de rectification sur vos Données.

Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données en cas de décès.

De plus, sous réserve des conditions prévues par ladite règlementation pour l’exercice de ces droits, vous bénéficiez :

D’un droit à l’effacement de vos Données ;
D’un droit à la limitation du traitement de vos Données ;
D’un droit d’opposition au traitement de vos Données pour des motifs légitimes, conformément à l’ l’article 21 du RGPD ;
D’un droit à la portabilité sur les Données que vous avez fournies ;
Du droit au retrait du consentement, lorsque celui-ci vous avait été demandé.

Lorsque le traitement de vos Données est effectué sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment. Vous reconnaissez toutefois que les traitements effectués avant la révocation de votre consentement demeurent parfaitement valables.

Vous disposez également d’un droit d’opposition sans motif à ce que le Pôle Unique procède à un profilage sur la base de vos Données dans le cadre de l’envoi de contenus ou de communications à des fins de prospection commerciale.

Toutefois, conformément à l’article 12.6 du RGPD, pour l’exercice de ces droits, Le Pôle Unique, en tant que responsable de traitement, se réserve le droit de vous demander de justifier votre identité. Nous vous informons que les données permettant de justifier votre identité seront supprimées une fois que nous aurons répondu à votre requête.

Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courriel en français ou en anglais à contact@lepoleunique.com ou à l’adresse suivante :

Le Pôle Unique

7, rue Parmentier

83310 Cogolin

France

Nous disposons d’un délai d’un mois pour répondre à toute demande relative à l’exercice de vos droits. Ce délai peut être prorogé de deux mois, en raison de la complexité ou du trop grand nombre de demandes.

Enfin, vous disposez, du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr.

8. LE POLE UNIQUE OPÈRE-T-IL UN TRANSFERT DE MES DONNÉES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE ?

Les Données collectées dans le cadre de l’utilisation des Sites sont hébergées par la société WIX dont les serveurs sont situés sur le territoire de l’Union européenne, au Canada et aux Etats-Unis.

De ce fait, vos Données sont susceptibles d’être transférées hors de l’Union Européenne, aux Etats-Unis à des fins d’hébergement.

En utilisant les sites, vous acceptez donc que vos Données soient transférées sur ces serveurs.